Rédiger une instruction d'audience claire

Vous sollicitez un confrère pour vous substituer sur une audience purement procédurale.

Ce dernier ne connaît ni votre dossier, ni votre stratégie. Il ne peut vous remplacer fidèlement qu'à partir des informations que vous lui transmettez.

Une instruction floue ou incomplète, c'est un risque que la substitution ne se déroule pas correctement.

Afin d'éviter toute difficulté, voici la trame pour ne rien oublier :

Les informations indispensables :

•   L'identité complète du dossier : parties, numéro de rôle (RG), chambre et juridiction.

•   La date, l'heure et le lieu précis de l'audience.

•   La nature exacte de l'acte attendu : demande de renvoi, dépôt de dossier, radiation, désistement, observations à formuler.

•   La position à tenir : que doit dire ou ne pas dire le confrère ?

•   Les documents à remettre le cas échéant et à qui.

•   Vos indisponibilités pour fixer la nouvelle date d'audience

Anticipez les scénarios. Une bonne instruction prévoit tous les cas de figure :

• Si la partie adverse s'oppose au renvoi, alors… ,

• Si le magistrat demande un calendrier, proposer telle date,

Ce sont ces précisions qui permettront au confrère de réaliser sa mission conformément à vos souhaits.

Demandez un retour. Terminez toujours votre instruction par la consigne d'un compte rendu : ce qui a été décidé, la nouvelle date, les demandes éventuelles du tribunal.

Sur Lexaro, les instructions se transmettent directement dans l'application, dans un cadre sécurisé qui préserve la confidentialité des échanges. De quoi transformer une source de stress en simple formalité et alléger, au passage, votre charge mentale.