Demander un renvoi d'audience

Le renvoi fait partie du quotidien de l'avocat, en particulier lors des audiences de mise en état.

Combien de matinées perdues à se déplacer au Palais uniquement pour solliciter un report ? Le nombre d'heures perdues, chaque année à cause des renvois, est considérable mais les avocats n'en ont pas conscience.

Notre simulateur permet d'avoir plus de visibilité sur ce coût invisible.

Voyons comment gérer un renvoi proprement pour vous permettre de ne pas être présent physiquement.

Quand demande-t-on un renvoi ? Le plus souvent pour laisser le temps aux parties d'échanger conclusions et pièces, dans la phase de mise en état. Il peut aussi s'agir de mettre en cause une nouvelle partie, d'attendre le retour d'une expertise...

Un acte purement procédural. Demander un renvoi ne suppose pas de plaider ni même de connaître le fond du dossier. Il s'agit d'une demande purement procédurale, ce qui permet de se faire substituer très simplement. Un confrère déjà sur place peut se présenter à l'appel des causes en votre nom et solliciter le report, à condition d'avoir reçu une instruction précise.

Les bonnes pratiques :

•   Anticipez : prévenez la juridiction et la partie adverse dès que le besoin de renvoi est identifié.

•   Motivez la demande : afin de garantir les chances de succès de la demande, le renvoi doit être justifier par un motif légitime. Le magistrat conserve toujours le pouvoir de refuser un renvoi.

•   Vérifiez le calendrier de mise en état pour proposer une date réaliste.

•   Formalisez : consignez la nouvelle date et transmettez là à votre client.

Déléguer sans transmettre tout le dossier. L'intérêt d'un simple renvoi, c'est que vous n'avez à communiquer que l'essentiel : numéro de rôle, nature de la demande, position à tenir.

Gérer ainsi ses renvois, c'est éviter des allers-retours coûteux et optimiser ses déplacements au tribunal.